Conditions générales de vente

L'Entreprise Originel maté,
103 Avenue Pasteur, 49100 Angers,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro de siret 89966353800010 
Représentée par M. GOMBERT Frédéric en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
L'Entreprise peut être contactée via le formulaire disponible sur la page de contact du site.

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,

D’une part,

Et

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés par la Société via son site internet,
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Le Vendeur commercialise des produits destinés aux consommateurs via son site Internet (https://originelmate.com/
La liste et le descriptif des produits proposés peuvent être consultés sur le site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site Internet du Vendeur.
Elles sont pleinement opposables au Client qui les accepte avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement de la commande.

Le Client :

  • déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ;

  • reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins ;

  • reconnaît être en capacité de contracter légalement.

Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués :

  • en Euros (€),

  • toutes taxes comprises (TTC),

  • hors frais de livraison.

Les frais d’expédition sont indiqués sur la page dédiée : Politique d'Expédition 

Pour les expéditions hors UE ou DOM-TOM, des droits et taxes peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Consulter les caractéristiques essentielles du produit.

  2. Choisir le produit et, le cas échéant, ses options.

  3. Fournir les informations essentielles (identité, adresse, etc.).

  4. Accepter les présentes CGV.

  5. Vérifier et corriger les données si nécessaire.

  6. Procéder au paiement.

  7. Recevoir une confirmation par e-mail.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués sur le site.

Le montant total dû est affiché avant validation.

Les photos des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur honore les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture, le Client peut demander un remboursement ou une nouvelle date de livraison.

Article 6 : Conformité

Les produits sont conformes aux exigences légales en vigueur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut :

  • obtenir un remboursement,

  • ou un échange.

Toute demande doit être faite via la page de contact du site.

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard, le Client peut :

  • résoudre le contrat conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation.

Les risques sont transférés au Client dès réception physique du colis.

Le Client doit signaler toute anomalie au transporteur.

Article 9 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client peut obtenir :

  • un avoir,

  • ou un remboursement intégral.

Article 10 : Paiement

Le paiement est dû immédiatement lors de la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • carte bancaire,

  • Apple Pay,

  • Shopify Payments (prestataire de paiement sécurisé).

La transaction est débitée immédiatement après vérification.

En cas d’impossibilité de paiement, la commande sera annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Les produits alimentaires ouverts ou consommés ne peuvent pas être retournés (ex : sachets de maté déjà ouverts).

En cas de rétractation :

  • remboursement du produit + frais d’envoi,

  • frais de retour à la charge du Client.

Le produit doit être retourné complet et en parfait état.

Article 12 : Garanties

Le Vendeur respecte les garanties légales :

  • Garantie de conformité (2 ans)

  • Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Le Client peut demander :

  • la réparation,

  • le remplacement,

  • ou le remboursement.

Article 13 : Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée via la page de contact du site.

Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, textes, visuels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction est interdite.

Article 15 : Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues.
Le Vendeur informera le Client dès que possible.

Article 16 : Nullité et modifications

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Toute modification doit être acceptée par écrit.

Article 17 : Données personnelles

Le Vendeur assure la protection des données conformément au RGPD (Règlement 2016/679).
Les données sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes,

  • la livraison,

  • la relation client.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les opérations d’achat et les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 19 : Informations légales

Les extraits des articles du Code civil et du Code de la consommation sont reproduits pour information (défauts cachés, conformité, délais…).